Utiliser la DMCA pour protéger son contenu auprès de Google ?
Ecrit par Peak Ace
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Avez-vous déjà entendu parler du Digital Millenium Copyright Act (DMCA) ? Il s’agit d’une loi étasunienne sur la protection des droits d’auteur. C’est sur cette loi que se repose Google : si une atteinte aux droits d’auteur est constatée, Google peut désactiver le contenu qui enfreint la loi, après en avoir notifié le responsable présumé.
C’est dans ce cadre que vous pouvez voir apparaître dans les SERP ce type de message :
Comment reporter une atteinte aux droits d’auteur ?
Il est possible de soumettre une notification auprès de Google via ce formulaire : https://support.google.com/legal/troubleshooter/1114905
Il vous faudra alors identifier et décrire l’œuvre protégée par les droits d’auteur en indiquant également où trouver un extrait autorisé de l’œuvre (via une URL) et l’URL où se trouve le contenu mis en cause. Ces informations permettront à Google de vérifier si le contenu discuté apparaît bien sur les pages pour lesquelles vous demandez la suppression.
À noter : cette notification doit se faire uniquement si vous êtes sûrs qu’il y a eu infraction. Selon les pays, les notions de droits d’auteur peuvent varier : aux États-Unis, par exemple, il existe un principe “d’utilisation équitable” qui autorise, sous certaines conditions, l’utilisation de contenu protégé par des droits d’auteurs.
Quelles conséquences ?
Suite à une plainte, Google peut désactiver l’accès à un contenu, comme indiqué dans le screenshot de préambule. À noter que Google peut désindexer, mais non supprimer un contenu, celui-ci sera toujours accessible en interrogeant directement l’URL.
Les notifications reçues par Google peuvent également être partagées à l’organisation Lumen pour publication, après avoir supprimé les informations personnelles. Vous pouvez ainsi voir les différentes plaintes faites contre un contenu.
Etude de cas :
Le site Matchbanker.fr a reçu une plainte des Furets concernant une reprise de contenu en octobre 2021 :
On note en effet une duplication de contenu :
On note alors une désindexation de l’URL de Matchbanker :
Avec une conséquence directe sur la visibilité et le trafic estimé de l’URL à partir de la date de la plainte (octobre 2021) :
On peut d’ailleurs voir dans les rapports de Transparence d’informations de Google les domaines qui ont fait l’objet de demandes de suppression d’URLs des résultats de recherches, avec les conséquences:
On voit ainsi que toutes les demandes n’aboutissent pas à une suppression de l’URL accusée :
Que faire si je souhaite contester l’accusation faite ?
Par le même formulaire de notification Google, vous pouvez contester l’accusation. Si aucune action en justice n’est entreprise, Google se réserve le droit de restaurer le contenu supprimé.
Quelques données Google
Il y a actuellement 5 517 034 549 urls faisant l’objet d’une demande de suppression dans les résultats de recherches, appartenant à 3 813 542 domaines uniques.
Top 5 des organisations à l’origine de signalements :
Sources :
https://support.google.com/legal/topic/4558877