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Une nouvelle amende de 1,49 milliard d’euros pour Google !

Et de trois! L’UE a annoncé le 20 mars 2019 qu’elle infligeait une nouvelle amende à Google.

En juin 2017, la Commission européenne avait déjà infligé à Google une amende de 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante sur le dossier Google Shopping. En juillet 2018, le groupe américain avait écopé d’une amende de 4,34 milliards d’euros pour des pratiques jugées illégales destinées à renforcer la position dominante de son moteur de recherche sur les appareils Android.
Le total des amendes infligées par l’UE s’élève aujourd’hui à 8,3 milliards d’euros.

Pour les deux premières sanctions, Google a déposé un recours qui est toujours en cours d’examen.

Cette fois-ci, ce sont les pratiques de Google pour favoriser son produit Adsense for Search que l’UE a sanctionnées.

Magrethe Vestager

Margrethe Vestager, la commissaire Européenne chargée de la concurrence, a déclaré « Aujourd’hui, la Commission a infligé une amende de 1,49 milliards d’euros à Google pour abus illégal de position dominante sur le marché du courtage publicitaire lié aux recherches en ligne. Google a consolidé sa position dominante dans le domaine des publicités contextuelles en ligne et s’est prémunie contre la pression concurrentielle en imposant des restrictions contractuelles anticoncurrentielles aux sites web tiers. Ces pratiques sont illégales au regard des règles de l’Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles. Du fait de ce comportement qui a perduré pendant plus de 10 ans, les autres sociétés se sont vu refuser la possibilité d’affronter la concurrence sur la base de leurs mérites et d’innover et les consommateurs ont été privés des avantages de la concurrence ».

Les griefs de l’Autorité de la Concurrence Européenne

L’Autorité de la Concurrence Européenne justifie cette sanction en l’argumentant comme suit :

« Des concurrents sur le marché de la publicité contextuelle en ligne comme Microsoft et Yahoo n’ont pas la possibilité de vendre des espaces publicitaires sur les pages de résultats de l’outil de recherche de Google. Par conséquent, les sites tiers sont, pour ces autres fournisseurs de services d’intermédiation publicitaire liée aux recherches en ligne, une porte d’entrée importante pour développer leur activité et essayer de faire concurrence à Google.

Google a fourni ses services d’intermédiation publicitaire liée aux recherches en ligne aux éditeurs les plus puissants commercialement par l’entremise d’accords négociés individuellement. La Commission a examiné plusieurs centaines de ces accords au cours de l’enquête et a conclu ce qui suit:

  • à partir de 2006, Google a inclus des clauses d’exclusivité dans ses contrats. Autrement dit, les éditeurs n’étaient pas autorisés à placer des publicités contextuelles de concurrents sur leurs pages de résultats de recherche. La décision concerne les éditeurs dont les accords passés avec Google exigeaient ce type d’exclusivité pour tous leurs sites web;
  • à partir de mars 2009, Google a progressivement commencé à remplacer les clauses d’exclusivité par des clauses appelées «Premium Placement». Elles obligeaient les éditeurs à réserver l’espace le plus rentable sur leurs pages de résultats de recherche aux publicités de Google et exigeaient un nombre minimal de publicités de Google. Par conséquent, les concurrents de Google étaient dans l’impossibilité de placer leurs publicités contextuelles dans les zones les plus visibles et les plus visitées des pages de résultats de recherche des sites web;
  • à partir de mars 2009, Google a aussi inclus des clauses obligeant les éditeurs à disposer de l’accord écrit de Google avant de pouvoir modifier la manière dont les publicités concurrentes étaient affichées. Cela signifiait que Google pouvait contrôler le degré d’attractivité, et donc le taux de visite, des publicités contextuelles concurrentes.

Google a donc d’abord imposé une obligation de fourniture exclusive, qui empêchait les concurrents de placer des publicités contextuelles sur les sites web les plus importants d’un point de vue commercial. Google a ensuite introduit ce qu’elle appelait sa stratégie d’«exclusivité assouplie», dont le but était de réserver à ses propres publicités contextuelles les emplacements les plus intéressants et de contrôler les performances des publicités concurrentes.

Les pratiques de Google ont couvert plus de la moitié du marché en termes de chiffre d’affaires durant la majeure partie de la période considérée. Les concurrents de Google n’étaient pas en mesure d’affronter la concurrence sur la base de leurs mérites, soit parce qu’il leur était formellement interdit d’apparaître sur les sites web éditeurs, soit parce que Google se réservait l’espace commercial de loin le plus intéressant sur ces sites web, tout en contrôlant la manière dont les publicités contextuelles concurrentes pourraient apparaître. »

Même si Google a arrêté ces pratiques dès communication des premières conclusions de la Commission sur ce dossier, le fait que ces pratiques jugées illégales aient duré pendant une dizaine d’années justifie, selon la Commissaire Européenne, une sanction.

La réponse de Google

Face à cette nouvelle sanction, le responsable des affaires internationales d’Alphabet Inc. (le groupe qui chapeaute l’entreprise Google), Kent Walker a cherché à éviter la polémique : « Nous avons toujours convenu que des marchés sains et prospères sont dans l’intérêt de tous. […] Au cours des prochains mois, nous ferons d’autres mises à jour pour donner plus de visibilité à nos rivaux en Europe. […][Google] a déjà apporté un large éventail de changements à nos produits pour répondre aux préoccupations de la Commission.

Le communiqué de la commission européenne

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